Droit des contrats et responsabilité civile

Le droit des contrats encadre la formation, l'exécution et la rupture des accords entre deux ou plusieurs parties. Il inclut la rédaction, la négociation, et la gestion des contrats, qu'ils soient civils ou commerciaux.

 

En cas de non-respect des obligations contractuelles (retard, inexécution, ou mauvaise exécution), le droit des contrats permet de défendre les intérêts des parties, que ce soit à travers des solutions amiables ou des recours judiciaires.

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La responsabilité civile, quant à elle, vise à réparer les dommages causés par une personne à autrui, que ce soit dans le cadre d'une relation contractuelle ou non. En matière contractuelle, elle intervient lorsque l'une des parties subit un préjudice en raison d'une faute ou d'une négligence dans l'exécution du contrat.

En dehors des contrats, la responsabilité civile extra-contractuelle permet de demander réparation des dommages matériels, corporels ou moraux causés par une faute, un acte imprudent ou une omission.

 

L’objectif est de protéger les parties en cas de litige ou de préjudice, tout en facilitant la réparation du dommage subi, que ce soit par le biais d'indemnités ou de l'exécution forcée des obligations.